Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES PROVENANT DE LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA CESSION DE CERTAINS DOCUMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1989
Publié le14 octobre 1989
PublicationJORF du 14 octobre 1989
NORSPSG8901728A
IdentifiantJORFTEXT000000874035
RéférenceArrêté du 12 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES PROVENANT DE LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA CESSION DE CERTAINS DOCUMENTS, JO du 14 octobre 1989, NOR SPSG8901728ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-740 du 12 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).