Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORAGRA9200593A
IdentifiantJORFTEXT000000874061
RéférenceArrêté du 27 mars 1992 FIXANT LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE, JO du 3 avril 1992, NOR AGRA9200593AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).