Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1992 FIXANT L'INDICE DE BESOINS EN MOYENS D'HOSPITALISATION POUR LA NEUROCHIRURGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1992
Publié le21 mai 1992
PublicationJORF n°118 du 21 mai 1992
NORSANH9201086A
IdentifiantJORFTEXT000000874087
RéférenceArrêté du 5 mai 1992 FIXANT L'INDICE DE BESOINS EN MOYENS D'HOSPITALISATION POUR LA NEUROCHIRURGIE, JO du 21 mai 1992, NOR SANH9201086AFac-similé du JO du 21 mai 1992 →

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Fac-similé du JO du 21 mai 1992 →

Textes cités liens · DILA4

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Arrêté du 4 février 1975 · abroge
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).