Journal officiel · Décret

Décret n°56-1143 du 13 novembre 1956 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 24-07-1867 SUR LES SOCIETES TELLE QU'ELLE A ETE RENDUE APPLICABLE DANS LES TOM, AU CAMEROUN, ET AU TOGO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874258
RéférenceDécret n°56-1143 du 13 novembre 1956 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 24-07-1867 SUR LES SOCIETES TELLE QU'ELLE A ETE RENDUE APPLICABLE DANS LES TOM, AU CAMEROUN, ET AU TOGO, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 juillet 1867 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°57-216 du 23 février 1957 · modifie
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 505 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).