Journal officiel · Décret

Décret n°58-586 du 12 juillet 1958 MODIFICATION DES ART. 73 & 75 DU DECRET 501413 DU 13-11-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1958
Publié le13 juillet 1958
PublicationJORF du 13 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000874521
RéférenceDécret n°58-586 du 12 juillet 1958 MODIFICATION DES ART. 73 & 75 DU DECRET 501413 DU 13-11-1950, JO du 13 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 - art. 34
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).