Journal officiel · Décret
Décret n°78-418 du 23 mars 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. L516 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS PRENATALES ET POSTNATALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mars 1978
Publié le25 mars 1978
PublicationJORF du 25 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000874631
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Décret n°73-267 du 2 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 10 (M) · modification
Décret n°73-267 du 2 mars 1973 - art. 1 (M) · modification