Journal officiel · Décret

Décret n°70-739 du 12 août 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DE CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1970
Publié le15 août 1970
PublicationJORF du 15 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874750
RéférenceDécret n°70-739 du 12 août 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DE CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION, JO du 15 août 1970Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · modifie
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 - art. 7 (V)
Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 · abroge
Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).