Journal officiel · Décret
Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1987
NatureDécret
Signé le3 juillet 1987
Publié le5 juillet 1987
PublicationJORF du 5 juillet 1987
NORMENF8700319D
IdentifiantJORFTEXT000000333014
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