Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-231 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le7 février 1959
PublicationJORF du 7 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000874975
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Cité par 3 textes
Décret n°59-293 du 13 février 1959 · application
Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 · modifie
Décision Européenne du 4 décembre 1962 · modifie