Journal officiel · Décret

Décret n°75-417 du 26 mai 1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN AGRICULTURE DANS LES EXPLOITATIONS DE BOIS DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1975
Publié le30 mai 1975
PublicationJORF du 30 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875049
RéférenceDécret n°75-417 du 26 mai 1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN AGRICULTURE DANS LES EXPLOITATIONS DE BOIS DE LA METROPOLE, JO du 30 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1116 du 27 décembre 1974 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-464 du 14 juin 1984 · abroge
Décret n°84-464 du 14 juin 1984 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).