Journal officiel · Loi

Loi n°74-1116 du 27 décembre 1974 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE AINSI QU'AU VERSEMENT DES ALLOCATIONS D'ASSURANCE AUX SALARIES AGRICOLES PRIVES D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le27 décembre 1974

Publié le28 décembre 1974

PublicationJORF du 28 décembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000699021

Référence

Loi n°74-1116 du 27 décembre 1974 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE AINSI QU'AU VERSEMENT DES ALLOCATIONS D'ASSURANCE AUX SALARIES AGRICOLES PRIVES D'EMPLOI, JO du 28 décembre 1974

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Cité par 8 textes

Décret n°75-416 du 25 mai 1975 · application

Décret n°75-417 du 26 mai 1975 · application

Décret n°75-1050 du 4 novembre 1975 · application

Décret n°75-1051 du 4 novembre 1975 · application

Décret n°75-1052 du 4 novembre 1975 · application

Code du travail - art. L212-1 (M) · concordance

Code rural ancien - art. 1000 (Ab) · abrogation

Code rural ancien - art. 992 (M) · modification