Journal officiel · Décret
Décret n° 69-312 du 2 avril 1969 portant publication de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire du 13 septembre 1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1969
Publié le10 avril 1969
PublicationJORF du 10 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000875829
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 66-832 du 10 novembre 1966 · application