Journal officiel · Décret
Décret n°70-93 du 30 janvier 1970 RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : PUBLICATION DE TABLEAUX RELATIFS A CES CIRCONSCRIPTIONS EN ANNEXE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1970
NatureDécret
Signé le30 janvier 1970
Publié le1er février 1970
PublicationJORF du 1 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875928
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-51 du 31 juillet 1967 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°74-320 du 16 avril 1974 · modifie
Décret n°82-364 du 29 avril 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R611-28 (M) · concordance
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