Journal officiel · Décret

Décret n°81-1181 du 31 décembre 1981 DUREE DE SERVICES EFFECTIFS REQUISE POUR LES NOMINATIONS DE SUBSTITUTS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DU 1ER GROUPE DU SECOND GRADE FAITES EN 1982, 1983, 1984 (DEUX ANS AU MOINS), PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART.6 (ALINEA 1ER) DU DECRET 58-1277 DU 22-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000876019
RéférenceDécret n°81-1181 du 31 décembre 1981 DUREE DE SERVICES EFFECTIFS REQUISE POUR LES NOMINATIONS DE SUBSTITUTS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DU 1ER GROUPE DU SECOND GRADE FAITES EN 1982, 1983, 1984 (DEUX ANS AU MOINS), PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART.6 (ALINEA 1ER) DU DECRET 58-1277 DU 22-12-1958, JO du 1er janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°71-788 du 21 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-21 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).