Journal officiel · Décret

Décret n°68-831 du 24 septembre 1968 RELATIF A L'AUTORISATION PREVUE A L'ART. 8-4 DE LA LOI 6610 DU 6 JANVIER 1966, MODIFIE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 68687 DU 30 JUILLET 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1968
Publié le25 septembre 1968
PublicationJORF du 25 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876070
RéférenceDécret n°68-831 du 24 septembre 1968 RELATIF A L'AUTORISATION PREVUE A L'ART. 8-4 DE LA LOI 6610 DU 6 JANVIER 1966, MODIFIE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 68687 DU 30 JUILLET 1968, JO du 25 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°66-10 du 6 janvier 1966 · application
Décret n°68-116 du 6 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).