Journal officiel · Loi

Loi du 22 décembre 1925 BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 décembre 1925
Publié le27 décembre 1925
PublicationJORF du 27 décembre 1925
IdentifiantJORFTEXT000000876109
RéférenceLoi du 22 décembre 1925 BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES, JO du 27 décembre 1925Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).