Journal officiel · Décret

Décret n°61-424 du 2 mai 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI 46835 DU 25-04-1946.FONDS D'ETABLISSEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le4 mai 1961
PublicationJORF du 4 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000876456
RéférenceDécret n°61-424 du 2 mai 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI 46835 DU 25-04-1946.FONDS D'ETABLISSEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, JO du 4 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-835 du 25 avril 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-351 du 2 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).