Journal officiel · Décret
Décret n°83-456 du 2 juin 1983 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES SECRETARIATS-GREFFES DES COURS ET TRIBUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1983
Publié le8 juin 1983
PublicationJORF du 8 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876772
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-809 du 1 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-1369 · abroge