Journal officiel · Décret
Décret n°67-723 du 25 août 1967 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1967
Publié le29 août 1967
PublicationJORF du 29 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000877035
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Textes cités liens · DILA1
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