Journal officiel · Décret
Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 FIXE LES MODALITES DE CLASSEMENT DES RECTEURS D'ACADEMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1961
NatureDécret
Signé le3 octobre 1961
Publié le7 octobre 1961
PublicationJORF du 7 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877692
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