Journal officiel

Acte du 28 juin 1738 PROCEDURE DU CONSEIL DU ROI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le28 juin 1738
PublicationRecueil Isambert, page 43
IdentifiantJORFTEXT000000877803
RéférenceActe du 28 juin 1738 PROCEDURE DU CONSEIL DU ROILégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°65-379 du 19 mai 1965 · modifie
Loi du 2 juin 1862 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).