Journal officiel · Loi
Loi n°50-1006 du 19 août 1950 PORTANT RECONDUCTION ET MODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES EMPLOIS RESERVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 août 1950
Publié le20 août 1950
PublicationJORF du 20 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000878180
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 26 avril 1924 · modifie
Loi n°46-2368 du 26 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L400 (VT)