Journal officiel · Loi
Loi n°57-897 du 7 août 1957 INTERDICTION DE PECHE (ETANG DE BERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1957
NatureLoi
Signé le7 août 1957
Publié le8 août 1957
PublicationJORF du 8 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878199
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Loi n°57-897 du 7 août 1957 · creation
Décret du 21 novembre 1958 · application
LOI94-114 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.