Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-361 du 19 novembre 1973 NO 73361 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 1973
Publié le5 décembre 1973
PublicationJOCE du 5 décembre 1973
NOR373L0361
IdentifiantJORFTEXT000000878459
RéférenceDirective Européenne n°73-361 du 19 novembre 1973 NO 73361 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS, JO du 5 décembre 1973, NOR 373L0361Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°76-434 du 13 avril 1976 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1977 · application
Directive Européenne n°91-368 du 20 juin 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).