Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1977 HOMOLOGATION DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1977
Publié le28 janvier 1977
PublicationJORF du 28 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666001
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°73-361 du 19 novembre 1973 · application
Directive Européenne n°76-434 du 13 avril 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge