Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°76-434 du 13 avril 1976 DE LA COMMISSION NO 76434 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73361 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 avril 1976
Publié le8 mai 1976
PublicationJOCE du 8 mai 1976
NOR376L0434
IdentifiantJORFTEXT000000883377
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Arrêté du 17 janvier 1977 · application