Journal officiel · Décret

Décret n°71-819 du 1 octobre 1971 DBO. MODIFIANT LE CHAPITRE 1 DU TITRE V DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1971
Publié le5 octobre 1971
PublicationJORF du 5 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878648
RéférenceDécret n°71-819 du 1 octobre 1971 DBO. MODIFIANT LE CHAPITRE 1 DU TITRE V DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME, JO du 5 octobre 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 28 juin 1972 · application
Circulaire du 28 septembre 1972 · application
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R*14 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).