Journal officiel · Décret

Décret n°81-861 du 9 septembre 1981 MODIFICATION DES ART. 1 (C) ET 4 DU DECRET 79828 DU 18-09-1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA) (RAPPORTEURS PERMANENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1981
Publié le19 septembre 1981
PublicationJORF du 19 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000879008
RéférenceDécret n°81-861 du 9 septembre 1981 MODIFICATION DES ART. 1 (C) ET 4 DU DECRET 79828 DU 18-09-1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA) (RAPPORTEURS PERMANENTS), JO du 19 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-828 du 18 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-744 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).