Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-15 du 15 février 2001 2001/15/CE de la Commission, relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 février 2001
Publié le22 février 2001
PublicationJOUE n°52 du 22 février 2001
NOR301L0015
IdentifiantJORFTEXT000000879331
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