Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-6 du 20 janvier 2004 2004/6/CE DE LA COMMISSION du 20 janvier 2004 portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce à certains produits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 janvier 2004

Publié le22 janvier 2004

PublicationJOUE n°15 du 22 janvier 2004

NOR304L0006

IdentifiantJORFTEXT000000881267

Référence

Directive Européenne n°2004-6 du 20 janvier 2004 2004/6/CE DE LA COMMISSION du 20 janvier 2004 portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce à certains produits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 22 janvier 2004, NOR 304L0006

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