Journal officiel · Décret

Décret n°72-248 du 30 mars 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DE LA LOI 70610 DU 10 JUILLET 1970 PORTANT SUR LES ENSEMBLES URBAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1972
Publié le8 avril 1972
PublicationJORF du 8 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879530
RéférenceDécret n°72-248 du 30 mars 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DE LA LOI 70610 DU 10 JUILLET 1970 PORTANT SUR LES ENSEMBLES URBAINS, JO du 8 avril 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*173-1 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).