Journal officiel · Décret
Décret n°78-663 du 23 juin 1978 VERSEMENT DES EMPLOYEURS DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1978
Publié le24 juin 1978
PublicationJORF du 24 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879602
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-710 du 30 août 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-928 du 28 août 1978 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R263-8 (M) · creation