Journal officiel · Décret
Décret n°78-928 du 28 août 1978 VERSEMENT DES EMPLOYEURS DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1978
Publié le8 septembre 1978
PublicationJORF du 8 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519096
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°71-559 du 12 juillet 1971 · modifie
Décret n°71-710 du 30 août 1971 · modifie
Décret n°78-663 du 23 juin 1978 · modifie