Journal officiel · Décret

Décret n°80-364 du 16 mai 1980 MODIFICATION DU MENTIONNE A L'ART. 1 DU DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 70-1047 DU 13-11-1970: A LA RUBRIQUE ACTION ECONOMIQUE,AJOUTER DANS LES INVESTISSEMENTS DE 1ERE CATEGORIE: FONDS D'INTERVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879661
RéférenceDécret n°80-364 du 16 mai 1980 MODIFICATION DU MENTIONNE A L'ART. 1 DU DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 70-1047 DU 13-11-1970: A LA RUBRIQUE ACTION ECONOMIQUE,AJOUTER DANS LES INVESTISSEMENTS DE 1ERE CATEGORIE: FONDS D'INTERVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT RURAL, JO du 23 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-331 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).