Journal officiel · Décret
Décret n°80-314 du 24 avril 1980 MODIFIANT LE DECRET DU 26/06/1911 SUR LES DESSINS ET MODELES: DANS CE TEXTE, LES MOTS "OU ENVELOPPE" SONT AJOUTES APRES LE MOT "BOITE"; LE MOT "L'INSTITUT" EST SUBSTITUE AU MOT "LE SECRETAIRE" OU "LE SECRETARIAT" OU "LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PRUDHOMMES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1980
NatureDécret
Signé le24 avril 1980
Publié le6 mai 1980
PublicationJORF du 6 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879693
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 14 juillet 1909 · application
Décret du 26 juin 1911 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-792 · abroge
Aller plus loin
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