Journal officiel · Décret
Décret n°82-491 du 9 juin 1982 MODELES DES ETATS RELATIFS AUX DECLARATIONS NOMINATIVES DES SALARIES, DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES PRUDHOMALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1982
NatureDécret
Signé le9 juin 1982
Publié le11 juin 1982
PublicationJORF du 11 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879899
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 82-372 du 6 mai 1982 · application
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