Journal officiel · Décret

Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1972
NatureDécret
Signé le21 février 1972
Publié le3 mars 1972
PublicationJORF du 3 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879923
RéférenceDécret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT, JO du 3 mars 1972Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°72-162 du 21 février 1972 - art. 6 (Ab)
DECRET97-1039 · modifie
Décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 - art. 10 (Ab)
DECRET98-900 · abroge
Décret n°98-900 du 9 octobre 1998 - art. 3 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).