Journal officiel · Décret
Décret n°79-630 du 13 juillet 1979 MODIFIE LE DECRET 61923 DU 03-08-1961 COMME SUIT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1979
NatureDécret
Signé le13 juillet 1979
Publié le25 juillet 1979
PublicationJORF du 25 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879969
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-923 du 3 août 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-923 du 3 août 1961 - art. 14 bis (Ab) · txt associe
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