Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 18 avril 1943 ABROGE DES LOIS RELATIVES A LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE FRANCAISE, LA LOI DU 23-07-40, (COMPLETEE PAR LA LOI DU 28-02-41) LA LOI DU 10-09-40, LA LOI DU 08-03-41

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le18 avril 1943
Publié le22 avril 1943
PublicationJORF du 22 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000880041
RéférenceOrdonnance du 18 avril 1943 ABROGE DES LOIS RELATIVES A LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE FRANCAISE, LA LOI DU 23-07-40, (COMPLETEE PAR LA LOI DU 28-02-41) LA LOI DU 10-09-40, LA LOI DU 08-03-41, JO du 22 avril 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 23 juillet 1940 · modifie
Loi du 10 septembre 1940 · modifie
Loi du 28 février 1941 · modifie
Loi du 8 mars 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).