Journal officiel · Loi

Loi du 10 septembre 1940 RELATIVE A LA DECHEANCE DES FRANCAIS AYANT QUITTE LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 septembre 1940
Publié le13 septembre 1940
PublicationJORF du 13 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504110
RéférenceLoi du 10 septembre 1940 RELATIVE A LA DECHEANCE DES FRANCAIS AYANT QUITTE LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 13 septembre 1940Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi du 20 novembre 1940 · modifie
Loi du 17 octobre 1942 · modifie
Ordonnance du 18 avril 1943 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).