Journal officiel · Décret
Décret n°78-814 du 25 juillet 1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1978
NatureDécret
Signé le25 juillet 1978
Publié le3 août 1978
PublicationJORF du 3 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880136
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1013 · abroge
Aller plus loin
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