Journal officiel · Décret
Décret n°82-318 du 8 avril 1982 PORTANT REVALORISATION ET SIMPLIFICATION DES PRETS AUX JEUNES MENAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1982
NatureDécret
Signé le8 avril 1982
Publié le9 avril 1982
PublicationJORF du 9 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880651
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-117 du 3 février 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-117 du 3 février 1976 - art. 4 (Ab) · spec appli
Décret n°76-117 du 3 février 1976 - art. 4 (M) · modification
Aller plus loin
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