Texte consolidé · Décret

Décret n°82-318 du 8 avril 1982 PORTANT REVALORISATION ET SIMPLIFICATION DES PRETS AUX JEUNES MENAGES.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1982
NatureDécret
Signé le8 avril 1982
Publié le9 avril 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063745
RéférenceDécret n°82-318 du 8 avril 1982 PORTANT REVALORISATION ET SIMPLIFICATION DES PRETS AUX JEUNES MENAGES., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 4 LEGIARTI000006762861

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de prêts déposées à compter du 1er mars 1982.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-117 du 3 février 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-117 du 3 février 1976 - art. 4 (Ab) · creation
Décret n°76-117 du 3 février 1976 - art. 4 (Ab) · spec appli
Décret n°76-117 du 3 février 1976 - art. 4 (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 1982).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006063745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.