Journal officiel · Loi

Loi n°49-333 du 12 mars 1949 MODIFICATION DE LA LOI DU 31-12-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le12 mars 1949

Publié le13 mars 1949

PublicationJORF du 13 mars 1949

IdentifiantJORFTEXT000000880729

RéférenceLoi n°49-333 du 12 mars 1949 MODIFICATION DE LA LOI DU 31-12-1948, JO du 13 mars 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1973 du 31 décembre 1948 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°49-441 du 30 mars 1949 · application