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Loi du 12 septembre 1942 SUSPENSION DE L'APPLICATION DES ART. 1 A 3 ET 7 A 14 DE LA LOI DU 11-10-1940 RELATIVE AU TRAVAIL FEMININ ET DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 03-04-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 septembre 1942
Publié le4 novembre 1942
PublicationJORF du 4 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000880916
RéférenceLoi du 12 septembre 1942 SUSPENSION DE L'APPLICATION DES ART. 1 A 3 ET 7 A 14 DE LA LOI DU 11-10-1940 RELATIVE AU TRAVAIL FEMININ ET DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 03-04-1941, JO du 4 novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Loi du 3 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).