Journal officiel · Décret

Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 RELATIF AU RAPPROCHEMENT D'INFORMATIONS PREVU PAR LE 4EME AL. DE L'ART. L351-21 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1993
NatureDécret
Signé le13 décembre 1993
Publié le22 décembre 1993
PublicationJORF du 22 décembre 1993
NORTEFE9301224D
IdentifiantJORFTEXT000000881134
RéférenceDécret n°93-1319 du 13 décembre 1993 RELATIF AU RAPPROCHEMENT D'INFORMATIONS PREVU PAR LE 4EME AL. DE L'ART. L351-21 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 22 décembre 1993, NOR TEFE9301224DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 - art. 5 (V)

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