Journal officiel · Décret
Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORRESX8700061D
IdentifiantJORFTEXT000000881534
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · modifie
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 53 (M) · modification
ARRETE · application
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