Décret n°87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Article 1 LEGIARTI000006272433

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006455492

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006455493

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006272434

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006272435

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006455494

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006272436

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006272437

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006272438

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006272439

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006272440

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006455491

1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12 LEGIARTI000006455495

1. Les dispositions du présent décret relatives aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux sont applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés avant la date de publication de ce décret.

Article 13 LEGIARTI000006455496

1. Les assistants hospitalo-universitaires en biologie en fonctions à la date de publication du présent décret sont assimilés aux assistants hospitaliers universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.

Article 14 LEGIARTI000006455497

1. Les dispositions du V de l'article 1er du présent décret seront applicables à compter du 1er novembre 1988.

Article 15 LEGIARTI000006455498

1. Sont abrogés :

2. - les articles 26, 27, 27-I, 28 et, en tant qu'ils concernent les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les articles 40 à 43 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 ;

3. - les articles 7 à 18, 42, 44, 56 (deuxième alinéa), 63, 76 (premier alinéa), 78, 79, 81, 83 et 84 (premier alinéa) du décret n° 84-135 du 24 février 1984.