Décret n°87-622 du 3 août 1987 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 août 1987.

TexteDécret n°87-622 du 3 août 1987
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006455496
Texte parentLEGITEXT000006066097
Référencearticle 13 du décret n°87-622 du 3 août 1987 (version du 5 août 1987)Légifrance →

1. Les assistants hospitalo-universitaires en biologie en fonctions à la date de publication du présent décret sont assimilés aux assistants hospitaliers universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.

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