RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006455498
Texte parentLEGITEXT000006066097
Référencearticle 15 du décret n°87-622 du 3 août 1987 (version du 5 août 1987)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - les articles 26, 27, 27-I, 28 et, en tant qu'ils concernent les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les articles 40 à 43 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 ;
3. - les articles 7 à 18, 42, 44, 56 (deuxième alinéa), 63, 76 (premier alinéa), 78, 79, 81, 83 et 84 (premier alinéa) du décret n° 84-135 du 24 février 1984.
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